REGLEMENT DE PARRAINAGE DUBOIS PROMOTION

Article 1 : Mise en place : Le présent règlement de parrainage est mis en place à compter du 1er janvier 2015 par DUBOIS PROMOTION. Toute opération de parrainage emporte application du présent règlement. DUBOIS PROMOTION se réserve le droit d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit règlement, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies dans les articles suivants pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain : Le présent règlement de parrainage est ouvert à toute personne physique cliente de DUBOIS PROMOTION (personne ayant acheté un logement chez Dubois Promotion). Sont exclus l’ensemble du personnel du groupe TOMMASINI.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul : Le filleul est une personne physique pouvant être :

• soit acquéreur d'un appartement, d'une maison ou d’un local d’activité conçu, réalisé et commercialisé par DUBOIS PROMOTION;
• soit acquéreur d’un terrain à bâtir conçu, réalisé et commercialisé par DUBOIS PROMOTION.

Article 4 : Validité du parrainage : Il suffit au parrain de remplir le formulaire en ligne avant le premier contact ou visite du filleul en passant directement par DUBOIS PROMOTION. Toute personne ayant contacté un intermédiaire (prescripteurs, agences immobilières, banques, etc…) ne pourra bénéficier de ce parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

Article 5 : Accord du filleul : A déclaration du parrainage, le filleul est contacté par les équipes DUBOIS PROMOTION pour validation de ses informations personnelles.

Article 6 : Validité du parrain : Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c'est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme défini en article 9.

Article 7 : Éligibilité des produits : Les produits commercialisés par DUBOIS PROMOTION éligible à un parrainage sont les suivants :

• Logement ou local d’activité neuf dans le cadre d’un programme DUBOIS PROMOTION ;
• Terrain à bâtir destiné conçu et réalisé par DUBOIS PROMOTION. Dans le cadre de l’accession libre.

Article 8 : Concrétisation des ventes : La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. En particulier la vente sera considérée comme effective après :

• La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement ou d’un local d’activité neuf ;
• La signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un terrain à bâtir.

Article 9 : Rétribution du parrain : Le parrain client DUBOIS PROMOTION reçoit, selon les produits éligibles acquis par ses filleuls :

• Dans le cas d'un logement ou local d’activité neuf dans un programme DUBOIS PROMOTION : par logement vendu :
  • Achat < 200 000 € = chèque de 500 €
  • Achat entre 200 000 € et 250 000 € = chèque de 1 000 €
  • Achat entre 251 000 € et 300 000 € = chèque de 1 500 €
  • Achat > 301 000 € = chèque de 2 000 €
• Dans le cas d'un terrain à bâtir en accession libre conçu et réalisé par DUBOIS PROMOTION :  un chèque de 500 € par terrain vendu

La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.

Article 10 : Nombre de parrainage : Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l'année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

Article 11 : Informatique et libertés : Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises. Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

DUBOIS PROMOTION
31 Allée Lavoisier 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
E-mail : commercialisation@dubois-promotion.fr