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La signature de l'acte de vente

Après l’obtention du prêt immobilier dans les délais prévus au contrat de réservation, l’étude notariale en charge de la régularisation des ventes vous enverra un mois avant la date de signature de l’acte :

  • le projet d’acte de vente
  • le règlement de copropriété (s’il s’agit d’un logement collectif)
  • l’état descriptif de division

La signature de l'acte authentique
de vente chez le notaire

L'acte de vente comprend toutes les informations sur le logement, les modalités de versement du prix et est accompagné de pièces annexes.

Nous vous recommandons vivement de faire vos démarches bancaires au plus vite après la signature de la réservation et de penser à transmettre la copie de l'offre acceptée au notaire en charge des ventes, cela permettra de pouvoir régulariser l'acte dans les meilleurs délais.